La médiation est aussi un outil de résolution des différends liés au foncier, à l’application du droit des sols, ou au chantier et à ses inconvénients. Pour comprendre comment elle a permis à une famille en indivision de sortir de l’ornière et de trouver un terrain d’entente entre voisins ….
La situation :
Des terrains situés en zone artisanale, héritage d’une famille dont les cousins ne se sont pas rencontrés depuis le décès de leurs grands – parents il y a 10 ans, font l’objet d’une contestation sur le prix estimé par le notaire. Une des parcelles est classée pour une petite partie en zone à urbaniser et en zone urbaine et en grande partie en zone agricole. Le prix du foncier n’est évidemment pas le même pour les deux parties. A l’occasion d’une visite sur place, un des cousins découvrent que la construction du voisin (un commerce d’une enseigne importante) empiète sur la parcelle classée en zone urbaine appartenant à l’indivision. Cette annonce déclenche le début d’un dialogue entre les avocats des 2 branches familiales.
Suite au prochain épisode …